Conditions générales de vente

Applicables au site internet https://mllelolita..fr à compter du 04/12/2022

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont directement consultables sur notre site mllelolita.fr par chaque Acheteur, afin de lui permettre de passer commande 24h/24 et 7j/7.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MADAME ELOISE MONNIER et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prêt-à-porter féminin, chaussures, sacs à mains et accessoires de mode, maillots de bain et différents articles de décoration.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mllelolita.fr, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible, il sera toujours possible de le commander si le réassort est possible.

1.1 Définitions

« Site » : désigne le site internet mllelolita.fr accessible à l’URL mentionné en titre des présentes, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.

« Cybercommerçant » : désigne le Vendeur, à savoir la MADAME ELOISE MONNIER Société enregistrée sous le numéro R.C.S Lons le Saunier A 981 434 665 – n° de TVA intracommunautaire : FR54981434665.

« Hébergeur du Site » : désigne SHOPIFY.

« Internaute » : désigne toute personne physique ou morale se connectant au site.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site pour son usage personnel

« Produit » : désigne l’ensemble des produits vendus et disponibles au moment de la commande par le Cybercommerçant au Client sur le site.

1.2 Application

En se connectant sur le site, l’Internaute, ci-après également dénommé « le Client » confirme son acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité et de les respecter.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et vous pouvez formuler toutes demandes les concernant en envoyant un mail à sav.mademoisellelolita@gmail.com

Obligations du Cybercommerçant

Le Cybercommerçant s'engage, en cas d'acceptation d'une commande et après paiement complet de la commande, à vendre et à faire livrer au Client les produits commandés par ce dernier.

Acceptation par le commerçant

La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par le Cybercommerçant. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par le Cybercommerçant. Le Cybercommerçant confirmera l'acceptation de la commande au Client, avec le moyen suivant : e-mail. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus, seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande.

Obligations du Client

Le Client déclare être majeur (ou disposer d’une autorisation parentale qui lui permette de faire un achat) et s'engage à indiquer au Cybercommerçant ses coordonnées personnelles complètes et exactes ainsi qu’un numéro de téléphone valide et une adresse complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le Client s'engage à régler au Cybercommerçant le prix des produits et des frais de port stipulés. Le Client s'interdit de revendre les produits.

Commande au profit d’un tiers

Toute commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison, qui pour ceci sera assimilé au Client.

1.3 Validité des présentes conditions générales

Afin notamment de suivre l’évolution de la législation française, le Cybercommerçant se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les conditions générales qui s’appliquent sont donc celles en cours validité au moment de la validation de la commande par le Client.

Par conséquent, pour chaque nouvel achat effectué sur le site, chaque Client devra relire contentieusement les CGV.

1.4 Destination

Le Client achète pour son usage personnel en aucun cas à des fins commerciales : le site ne permet pas l’achat en vue d’une revente.

Afin de pouvoir satisfaire tous nos clients, particulièrement lors de promotions, MADAME ELOISE MONNIER se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

En effet, le Vendeur n'a pas vocation à vendre les produits sur le site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non-professionnels, pour leurs besoins personnels

1.5 Territoire

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM) et dans le monde.

ARTICLE 2 – LA COMMANDE

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client, avec lequel existerait un litige, conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation. Litige, qui porterait soit sur un non-paiement, retard de paiement ou paiement partiel ou rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. De même, si le Vendeur soupçonne des commandes passées en quantité anormales (comme pour un professionnel), il pourra la refuser.

Dans ces deux cas le Vendeur en informera le Client et ce même si la commande a été initialement validée sur le Site.

Pour passer commande le Client doit respecter les étapes suivantes :

2.1 Commande sur le site

MADAME ELOISE MONNIER vous invite à toujours vérifier votre panier avant sa validation, vous pourrez ainsi corriger les erreurs éventuelles.

Une fois que le Client a fait son choix de produit(s) : il doit l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » puis définir la taille, le coloris et la quantité qu’il souhaite commander.

La validation de la commande se compose en 5 étapes successives :

Confirmer sa commande.

S’identifier en créant un compte client en indiquant toutes les informations nécessaires à la livraison (lorsqu’il y a un astérisque : cela signifie que le renseignement est obligatoire).

En aucun cas, si les informations transmises sont fausses ou incomplètes la responsabilité de la SAS Eloïse Number 5 ne pourra être engagée si l’exécution de la commande s’en trouve impossible ou retardée.

Les données enregistrées par MADAME ELOISE MONNIER constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande : celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Par contre, l’ouverture de ce compte client nécessite la saisie d’un identifiant (adresse mail valide) et d’un mot de passe. Tous les deux sont personnels et confidentiels.

En cas de perte de votre mot de passe, le Client pourra utiliser la procédure « mot de passe oublié » et réinitialiser son mot de passe.

Accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande.

Choisir son mode de livraison soit en livraison standard ou retrait en magasin.

Choisir son mode de paiement et procéder au paiement. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande via un numéro de suivi, qui lui aura été communiqué dès l’envoi de son colis.

2.2 Code promotionnel

Si le Client a un code promo (réduction en euros ou un pourcentage à déduire) : il pourra l’utiliser dans la case prévue à cet effet.

Ce code promo sera calculé automatiquement et sera indiqué et imputé sur le montant total de la commande, avant que le Client ne la valide définitivement.

Attention tout code promotionnel est :

Utilisable seulement sur le site et qu’une seule fois.

Non cumulable avec d’autres promotions.

Valide seulement pendant une durée déterminée (le Client aura été averti de cette validité préalablement).

Le Code promo n’est pas rétroactif.

Quoiqu’il en soit, s’il y a abus de code promotionnel, le Vendeur se réserve le droit d’annuler le code promo et de suspendre ou fermer le compte client sans l’avertir par avance.

Et si le code promo ne marche pas et que c’est indépendant de la volonté du Vendeur : ce code sera supprimé.

2.3 Confirmation définitive de la commande

En conclusion, la confirmation définitive de la commande n’est effective, que lorsque le Client a validé sa commande et qu’il a réglé par carte bancaire.

Toutefois la validation définitive de la commande n’intervient, que lorsque l’autorisation bancaire de débit aura été donnée au Vendeur . Si aucune validation de règlement n’a été faite, le Vendeur considère automatiquement la commande comme interrompue. Seule une validation effective engage contractuellement les deux parties (le Vendeur vis-à-vis du Client).

Le Vendeur s’autorise à annuler une commande, dont le règlement ne serait pas effectif.

Par contre, un Client ne peut annuler sa commande lui-même, mais il doit en faire la demande expresse auprès du service client dans un délai de 8 jours maximum via le formulaire de contact. Un mail de confirmation de sa demande lui sera envoyé. Cela concerne uniquement les commandes validées et non expédiées. Si le Client avait déjà fait un règlement le Vendeur le remboursera dans un délai maximum de 14 jours.

Pour les commandes expédiées, le Client devra utiliser son droit de rétractation.

ARTICLE 3 – LES PRODUITS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet mllelolita.fr, dans la limite des stocks disponibles. Si les produits sont indisponibles, le Client est informé par le Vendeur, qui lui précise un délai de livraison. Si le Client maintient sa commande, c’est qu’il a accepté ce délai.

MADAME ELOISE MONNIER prend le plus grand soin pour publier sur son site internet les informations et caractéristiques propres à chaque produit en utilisant des photos et descriptifs en détail de chaque produit.

Les photographies ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente, mais ne sont pas contractuelles.

En effet, la responsabilité de MADAME ELOISE MONNIER ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites (les photos n’entrent pas dans le champ contractuel des produits).

Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite et totale avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs, même si elles sont les plus fidèles possibles aux différents modèles. La résolution des écrans informatiques peut faire des différences entre la vraie couleur des articles et celle perçue avec son ordinateur.

Ces variations ne pourront pas engager la responsabilité de MADAME ELOISE MONNIER, ni affecter la validation de la vente.

Le Client devra donc se reporter au descriptif de chaque produit, afin d’en connaître les propriétés et ses caractéristiques propres.

Chaque produit dispose d’une fiche descriptive, qui reprend les informations décrites sur l’étiquette du produit et seul cette étiquette fait foi.

Le Vendeur peut à tout moment modifier les articles disponibles à la vente.

Tous les textes et images présentés sur le site de MADAME ELOISE MONNIER sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 4 – LE PRIX

4.1 Prix des produits

Tous les prix figurant sur le site s'entendent hors frais de livraison, toutes taxes comprises, le taux de TVA appliqué étant celui en vigueur au jour de la vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par le Cybercommerçant est le prix définitif TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d'emballage.

Les prix des marchandises vendues est celui en vigueur le jour de la commande, ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.

MADAME ELOISE MONNIER se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Si un jour les prix indiqués sur le site internet étaient inférieurs de ceux pratiqués dans les boutiques, en aucun cas ils ne pourraient être appliqués en magasin.

4.2 Délais de rétractation

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer que pour les commandes passées sur le site.

Pour les produits non périssables, un Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison du produit sans avoir à le justifier ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont mis à sa charge exclusive et qui peuvent en aucun cas être remboursés.

Le Client devra renvoyer les articles par la poste via Colissimo et garder le numéro de suivi de son retour de marchandise, qui peut lui être réclamé.

Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés et en aucun cas MADAME ELOISE MONNIER n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis retour.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur le site internet, auquel cas un accusé de réception par courrier électronique sera immédiatement communiqué au Client par le Cybercommerçant, ou de toute autre déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante :

MADAME ELOISE MONNIER

8 RUE PRINCIPALE

39300 MONT SUR MONNET

Les sommes d’ores et déjà versées par le Client seront remboursées par le Cybercommerçant dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Cybercommerçant, des produits retournés par le Client avec un justificatif d’achat (et un numéro de commande) et ses coordonnées personnelles exactes (Nom, prénom, adresse).

4.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement qu’à l’achat. Au-delà de ce délai de quatorze jours, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits retournés détériorés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes, boutons de rechange, ceinture) accompagnés du formulaire de retour.

Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, salis ou endommagés (étiquette coupée, arrachée, chaussures sans leurs boîtes d’origine…liste non exhaustive) ne pourront pas être repris et leur renvoi sera à la charge du client.

Pour les chaussures : elles devront être emballées dans leur boîte d’origine et surtout de ne rien scotcher directement dessus celle-ci sous peine de frais de 5 €, qui seront déduits sur le montant du remboursement.

Lingerie, maillots de bain, collants et boucles d’oreilles ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène.

Aucun remboursement n’est possible pour les produits en promotion ou soldés.

Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.

Pour les retours : merci d’imprimer et de compléter le bon de retour disponible dans la procédure de retour et d’expédier le tout à l’adresse suivante :

MADAME ELOISE MONNIER

8 RUE PRINCIPALE

39300 MONT SUR MONNET

Si vous avez bénéficié d’un code promotionnel sur votre commande, le montant du remboursement sera calculé en fonction de cette réduction.

Enfin, si vous avez acheté un lot d’articles et que vous retournez l’un des articles du package : l’article gardé sera facturé au prix fort.

Exemple : une offre tailleur à 50 € au lieu de 73 € (remise de 23 €). Le prix de la veste seule est de 34 € et le prix du pantalon seul est de 39 €.

Si vous retournez la veste seule, le pantalon sera donc facturé au prix fort de 39 € et le montant de votre remboursement sera donc de 11 €, c’est-à-dire 50 €-39 € = 11 €.

A l’inverse si vous retournez le pantalon seul, la veste sera facturée au prix fort soit 34 €, votre remboursement sera donc de 16 €, c’est-à-dire 50 €-34 € = 16 €.

4.4 Règlement de la commande

Toute commande de produits est payable sur le site : si le Client ne règle pas en totalité ses achats, le Vendeur ne sera pas tenu de lui livrer sa commande.

Le règlement du prix se fait par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors du paiement en ligne de la commande.

Le Client a la possibilité de payer par carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

MADAME ELOISE MONNIER a mis en place les moyens techniques nécessaires pour la sécurisation des paiements effectués sur le site internet : tout est crypté et le Vendeur n’a aucun accès aux données bancaires du Client.

De plus, aucune information bancaire du Client n’est conservée : tout est sécurisé et géré par les services de Shopify.

4.5 Facturation

La facture est établie par le Cybercommerçant et jointe au colis ou envoyée par e-mail.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET EXPEDITIONS

5.1 Livraison

MADAME ELOISE MONNIER vérifie scrupuleusement, avant chaque envoi, l’état des articles et des emballages en préparant les commandes. Dans tous les cas, le Client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. Si à l’ouverture du colis, le Client constate un défaut visible, il doit se rapprocher de notre Service Client dans les 2 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n’est formulée dans ce délai, le colis est réputé accepté en l’état.

Les dimensions des emballages sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

En cas de contestation de la livraison par le Client, une enquête sera ouverte par le Service Client auprès du transporteur.

5.1.1 Tarifs de livraison

Le prix du port est calculé automatiquement et apparaît dans le bon de commande une fois que l'adresse de livraison a été saisie. Il est recommandé au Client de grouper ses achats afin d’économiser des frais de port.

En effet, si deux commandes sont validées séparément cela entraîne des frais d’expédition appliquées à chacune d’entre elles.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage, ainsi que les frais de port.

Par contre, le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis. MADAME ELOISE MONNIER ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

5.1.2 Délai de livraison

Après acceptation de la commande, le Cybercommerçant s'engage à livrer la commande dans un délai maximum de 2 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock et après réception du paiement.  Les colis sont expédiés par MONDIAL avec un numéro de suivi, qui est délivré au Client par courrier électronique dès l’envoi.

En effet, pour chaque commande passée un délai de livraison est indiqué. MADAME ELOISE MONNIER s’engage à faire de son mieux pour livrer la marchandise commandée dans ce délai imparti.

Or, en cas d’évènements exceptionnels (grèves…) qui pourraient ralentir ou carrément empêcher la livraison MADAME ELOISE MONNIER informera de l’état d’expédition du colis, mais ne pourra pas être tenue responsables des retards occasionnés.

Si MADAME ELOISE MONNIER ne peut livrer la commande dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat (délai pour la France métropolitaine), pour tout autre raison que la force majeure la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client par lettre recommandée avec accusé de réception, après bien entendu avoir demander au Vendeur d’effectuer une nouvelle livraison avec un délai supplémentaire convenable et qu’il n’aurait pas pu s’exécuter dans ce nouveau délai.

MADAME ELOISE MONNIER restituera alors les sommes versées par le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat sans aucune indemnisation ou retenue.

5.1.3 Congés annuels et fermeture exceptionnelle

Dans le cas où le Cybercommerçant se retrouve en congés annuels ou en fermeture exceptionnelle, la date de reprise du traitement des commandes sera indiquée explicitement sur le site. Le Client pourra choisir de passer commande durant cette période mais sera informé que sa commande ne sera traitée qu’à la reprise d’activité du Cybercommerçant.

5.2 Réception du colis

5.2 En point relais

La livraison des articles commandés peut s’effectuer dans un lieu proche de chez vous en point relais (voir les zones possibles sur le site).

Si le Client choisit cette solution il sera informé du fait que son colis est mis à disposition sur le point relais pour une durée limitée de 8 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis est retourné chez MADAME ELOISE MONNIER. Le Client doit nous contacter sous 8 jours, afin d’organiser la réexpédition de son colis à ses frais. Sans manifestation du Client passé ce délai un remboursement déduit des frais de transport aller et retour vous sera crédité sur votre compte.

ARTICLE 6 – DIVERS

6.1 Clause de réserve de propriété et transfert des risques

MADAME ELOISE MONNIER conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et en accessoires.

Le transfert des risques (de perte ou de détérioration) sur les produits a lieu dès la remise des produits par le Cybercommerçant. Le Cybercommerçant est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le Cybercommerçant qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

6.2 Limite de responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation, à compter de la livraison et de leur utilisation. Le Cybercommerçant ne pourra pas être tenu responsable des colis détériorés par le transport ou tout autre cause. De même, le Cybercommerçant ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison autre que la France, le Cybercommerçant étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

Le Cybercommerçant ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de problèmes d'importation ou d'exportation, de grève. En tout état de cause, quelque-soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du Cybercommerçant, cette responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le Client ou prix de la commande.

6.3 Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français (contrat conclu en français, seule la version française fait loi devant les tribunaux). Le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction de son lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Néanmoins, le Client peut saisir le médiateur, afin d’obtenir une médiation.

6.4 Résolution à l’amiable des litiges

Sauf disposition d'ordre public, tout litige susceptible de survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devra, avant toute action judiciaire, être porté à la connaissance du Cybercommerçant. Ce dernier disposera d’un délai de 30 jours à compter de la communication du litige afin de faciliter un éventuel règlement amiable.

6.5 Non validité partielle

La nullité d'une des clauses du présent contrat ne peut entraîner la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans son entièreté. Dans une telle éventualité, les parties devront remplacer, dans la mesure du possible, la stipulation annulée par une stipulation valable équivalente dans l'esprit et dans l'objet.

6.6 Garanties

Le Client doit conserver la facture comme preuve d’achat.

6.6.1 Les garanties légales

Chaque produit commandé bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la loi et celle contre les vices cachés.

MADAME ELOISE MONNIER apporte le plus grand soin dans la sélection de ses produits, mais il se peut qu’un article s’avère non conforme ou atteint d’un vice caché.

Dans le cas où un Client constate une telle chose, il devra informer le Vendeur immédiatement. Ce dernier étudiera sa requête dans les meilleurs délais. Le Client sera informé de la procédure à suivre, si son article acheté sur le site s’avèrerait non conforme au regard de la loi.

Le Vendeur devra constater la non-conformité ou le défaut de qualité et se rapprocher du fournisseur. Si tel est le cas, la garantie se limite au remplacement du produit lorsqu’il est possible, sinon ce sera un remboursement du prix payé sans aucune autre indemnisation.

Par contre, la garantie ne marche pas si le produit a été modifié par le Client ou un tiers et s’il s’agit d’un vêtement il ne devra pas avoir été porté ou lavé et surtout posséder toutes ses étiquettes d’origine.

Si un produit doit être remplacé, le client devra le retourner à ses frais.

6.6.2 Les fins de série ou soldes

Les produits vendus dans la rubrique « Promotions » ne sont ni repris, ni échangés.

ARTICLE 7 – DONNES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTES

7.1 Caractère facultatif de la fourniture de données

L’Internaute dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable à la navigation sur le site.

7.2 Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte par l’éditeur d'un certain nombre d'informations personnelles concernant l’Internaute. Ces informations sont nécessaires au Cybercommerçant pour :

- permettre au Cybercommerçant l’exécution de ses obligations contractuelles

- permettre au Cybercommerçant, sous réserve d’accord du Client de proposer des produits et services équivalents

Pour en savoir plus sur les données collectées par le site et l’usage qui en est fait, nous vous invitons à consulter la rubrique « Politique de confidentialité 